De la relative utilité des brevets …

Les brevets sont-ils efficaces ? Christophe Claret, CEO de la manufacture de mouvements éponymes, pense qu’ « en fin de compte, oui. Mais la question est à double tranchant. Déposer un brevet revêt un effet dissuasif. A l’inverse, de grandes maisons horlogères ont sciemment contourné des brevets, [par une approche classique dite de « design around »], une manœuvre décevante de leur part puisqu’elles ont largement les moyens d’investir dans l’innovation. »

Et Christophe Claret de poursuivre : « En agissant ainsi, elles ne respectent ni le travail accompli, ni les autres acteurs du milieu. Dans ces cas-là, le brevet ne sert à rien car les démarches juridiques sont fastidieuses et longues. Reste qu’en tant qu’inventeurs, nous sommes obligés de protéger nos découvertes et de les défendre, même si pendant longtemps nos inventions sont restées libres de droits ».

… et de leurs avantages

« Dans le milieu horloger, 80% de l’information technique se trouve dans la publication de brevets », explique Bernard Chapuis, directeur de Centredoc (www.centredoc.ch). Les revues qui diffusent cette actualité font office, sous un certain angle, de catalogues des nouveautés. Les entreprises y trouvent un autre bénéfice : en prenant connaissance des brevets déposés, elles s’assurent qu’elles ne violent pas les droits d’un tiers. Dans ce cas, elles ont toujours la possibilité de prendre contact avec le titulaire du brevet et de négocier avec lui des droits de licence.

Rappelons aussi qu’à leur expiration, les brevets tombent dans le domaine public, de sorte que tout à chacun peut librement reproduire les inventions qui y sont décrites, voire les améliorer … quitte à revendiquer un brevet sur les améliorations ainsi inventées. La publication des brevets assure de ce fait une émulation réelle entre les inventeurs et une stimulation permanente de l’innovation.

En dehors de la sphère légale, la veille de brevet remplit la fonction de boîte à idées, grâce à l’effet « me too » (« moi aussi »). S’intéresser aux inventions récemment déposées peut déclencher d’autres idées destinées à modifier ou à améliorer ces dernières. Finalement, le brevet peut aussi servir d’argument marketing. En 2006, plusieurs marques ont présenté des échappements à base de silicium. Leur stratégie de communication a mis en avant la découverte, témoin éloquent du savoir-faire et du dynamisme des firmes. Pris dans ce sens, les brevets équivalent à une sorte de prix et participent à la construction d’une réputation.

Protection des formes

Pendant longtemps, les horlogers se sont attelés à ne protéger que des inventions d’ordre technique. « Depuis peu, les fabricants veulent aussi protéger l’aspect esthétique de leur production. Cela inclut les formes, les designs et les dessins », explique le directeur de Centredoc, qui propose depuis le mois d’octobre 2006 une veille dans ce domaine. La majeure partie des demandes est issue de bureaux de création mandatés par les entreprises horlogères.

Pour être valable, un design enregistré doit être nouveau et original par rapport aux designs antérieurs qui pouvaient être connus du milieu spécialisé. Ce titre est valable pendant cinq ans, mais peut être renouvelé tous les cinq ans pour assurer la continuité du monopole à son titulaire pendant 25 ans.

Le design ne portant que sur l’aspect esthétique d’une forme, son dépôt prend très peu de temps, comparativement à un brevet d’invention. Une durée comprise entre six semaines et deux mois sépare le dépôt de sa diffusion publique. Parfois, des entreprises décident cependant de différer la diffusion et ralentissent sa publication. Leur intention : vouloir enregistrer leur dessin pour montrer leur intention mais ne la présenter au grand public que plus tard. Ces stratégies sont destinées à empêcher le dépôt de visuels ressemblants par des tiers au moment où le modèle original est dévoilé au public. L’inconvénient : si on diffère trop longtemps la publication, l’évolution des tendances ou des fuites internes à l’entreprise peuvent rendre la protection caduque. L.N.■

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