Les brevets et les designs, un outil essentiel face à la contrefaçon

En horlogerie, les entreprises déposent deux types de protection. Les brevets liés aux aspects techniques et les designs pour l’esthétique des modèles. Cette stratégie doit être comprise comme une consolidation de la propriété intellectuelle.

HH Journal

Depuis plus de 30 ans, CENTREDOC assure une veille des brevets en lien avec l’industrie horlogère. Basée à Neuchâtel, l’entreprise compte la plupart des manufactures comme partenaires. Son directeur Bernard Chapuis revient sur l’importance du dépôt de brevet face à la contrefaçon.

Quelle est l’utilité des dépôts de brevet face à la contrefaçon ?

Bernard Chapuis, directeur de CENTREDOC : Il y a deux sortes de protection. La première, le design, est liée à l’esthétique des produits tel que par exemple la forme de la boîte ou du bracelet, le graphisme, les couleurs ou le contour des indexes ou du cadran. La seconde protection, le brevet, concerne les innovations techniques, souvent cachées, de la montre. A n’en pas douter, la démarche consistant à déposer des designs et des brevets est un élément essentiel de protection de la propriété intellectuelle et permet, le cas échéant, de se défendre face à la contrefaçon. On pense souvent que les demandes de brevets sont essentiellement déposées pour couvrir une innovation technique ou technologique. Mais ce n’est pas toujours le cas. Si l’on prend l’exemple de la Swatch, l’attache intégrée du bracelet à la boîte via une tige métallique de traverse, a fait l’objet d’un brevet qui couvre certes un aspect technique mais confère également au produit une esthétique particulière.

Diriez-vous que les horlogers ont adopté une approche systématique en termes de dépôt de brevets ?

Je ne saurais dire s’il s’agit d’une démarche systématique. Nous ne sommes évidemment pas au courant de ce qui se développe au sein des entreprises. Mais le fait est qu’un grand nombre d’entre-elles cherchent à protéger sinon les aspects techniques du moins leurs modèles de garde-temps. Ce qui se traduit par une augmentation marquée de dépôts de brevets et de designs.

On a l’impression que les brevets protègent essentiellement les horlogers contre d’éventuelles copies de la part de la concurrence. Mais qu’en est-il vis-à-vis de la grosse production de contrefaçons en provenance d’Asie par exemple ?

Les brevets et les designs sont importants dans les deux cas de figure et s’inscrivent dans une stratégie de consolidation de la propriété intellectuelle. En déposant une demande de brevet ou un design une entreprise fait savoir aux autres qu’elle a bien l’intention de faire valoir ses droits dans le but de dissuader toute copie. Si, d’aventure, elle se trouve confrontée à des contrefaçons, elle dispose des titres officiels prouvant l’originalité de sa pièce. C’est pourquoi le dépôt de brevet et de design doit se faire dans l’ensemble des zones géographiques où seront fabriqués et commercialisés les produits. Le corollaire de cette démarche est qu’elle est coûteuse, les horlogers étant généralement actifs sur de nombreux marchés.

Dans ces conditions, quel peut donc être l’avantage de déposer un brevet uniquement pour la Suisse par exemple ?

Dans ce cas de figure, le brevet est davantage considéré comme un argument marketing permettant de démontrer le caractère inventif ou original d’un mouvement ou d’une montre, sans que l’entreprise en question ne se soucie outre mesure d’être confrontée à des copies.

Est-ce que le « cross licencing » ou l’échange de brevets est une pratique courante dans l’horlogerie ?

Je ne sais pas si elle est courante mais nous avons déjà assisté à ce type de pratique par exemple entre horlogers suisses et japonais lorsque des brevets couvrent des aspects techniques fondamentaux. Un portefeuille de brevets bien garnis devient alors un élément de négociation déterminant.

Malgré le fléau de la contrefaçon qui ne cesse de prendre de l’ampleur, on n’a pas l’impression que de nombreux litiges finissent devant les tribunaux. Qu’en est-il ?

Une chose est sûre, c’est que les mandataires ne chôment pas même si ces affaires ne se terminent pas forcément au tribunal. Il faut rester extrêmement attentif, notamment dans la phase de publication de la demande de brevet car il est plus facile, à ce stade de la procédure, de formuler une opposition. Il n’est donc pas rare que des négociations s’engagent avant même l’octroi d’un brevet car une fois délivré il est par principe très difficile de faire valoir des droits antécédents. Cela dit, certaines affaires finissent bel et bien au tribunal et cela peut faire très mal en termes de royautés ou de pénalités à payer, sans parler du retrait du marché de la production incriminée.

Toutes ces questions liées aux brevets doivent être de plus en plus gourmandes en temps et en énergie ?

Il est vrai que le nombre de brevets pris par les entreprises horlogères s’accroît considérablement du simple fait que cette branche fait preuve actuellement d’une forte capacité d’innovation, elle-même facteur d’émulation. Les moyens en hommes et en argent consacrés à cette activité sont effectivement plus importants qu’il y a 10 ans. Bien que le dépôt d’un design soit moins onéreux que celui du brevet, le fait qu’on y plus souvent entraine une augmentation des budgets qui lui sont consacrés. L’introduction depuis quatre ans d’un titre de protection européen pour le design facilite désormais son usage au sein de l’Union. ■

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