Victoire pour le Swiss Made

Cette fois, l’affaire est conclue : les nouvelles dispositions concernant le label Swiss Made entreront en vigueur au 1er janvier 2017. Selon la révision de la loi sur les marques adoptée en 2013, la valeur suisse devra ainsi atteindre un taux de 60 % pour les produits industriels (lire ci-dessous). De plus, comme le rappelle la Fédération de l’industrie horlogère suisse (FH), l’activité qui a conféré au produit ses caractéristiques doit être effectuée en Suisse. « Pour nous, c’est clairement une victoire, commente Jean-Daniel Pasche, président de la FH. Il est vrai que, par le passé, nous nous sommes fortement engagés en faveur d’une exception horlogère qui aurait fixé ce taux à 80 % en ce qui concerne les montres mécaniques. Mais nous nous sommes assez vite rendu compte que de telles dispositions étaient impossibles à obtenir. Compte tenu des accords passés avec l’Union européenne et des règles en vigueur au sein de l’Organisation mondiale du commerce, ces 80 % auraient été considérés comme un obstacle non tarifaire, en d’autres termes comme une mesure protectionniste. C’est pourquoi, nous nous félicitons du résultat actuel. »

Entre le premier postulat concernant l’indication de provenance « Suisse » déposé au Parlement helvétique et l’approbation du projet Swissness en 2013, il s’est en effet déjà passé six ans. Il en aura fallu deux de plus pour que le Conseil fédéral se prononce sur les ordonnances de mise en œuvre et fixe enfin une date d’entrée en vigueur. Certains politiciens ont certes tenté une manœuvre de dernière minute, insistant sur les répercussions de la nouvelle législation sur une économie déjà affaiblie par la force du franc. En vain, la chambre basse du Parlement a refusé tout report qui, selon le Conseil fédéral, risquerait de déboucher sur des utilisations abusives de la marque « Suisse ».

Une dernière consultation

Parmi les adversaires du projet Swissness, on retrouve des horlogers qui n’avaient pas hésité à former une communauté d’intérêt Swiss Made, à l’instar du groupe Mondaine et de son patron Ronnie Bernheim. Comme il l’expliquait récemment dans la presse alémanique, afin d’atteindre le taux de 60 %, les marques pourraient être tentées d’acheter à l’étranger des composants moins chers, donc moins bons. Ce qui ne crée pas de valeur en Suisse et désavantage le consommateur. À l’inverse, si les composants sont acquis en Suisse, c’est le prix de la montre qui va prendre l’ascenseur. Conclusion de Ronnie Bernheim : « Dans les deux cas de figure, cela conduit à une baisse de compétitivité et de chiffres d’affaires, synonymes de perte de place de travail et de rentrées d’impôts. »

Mais si ces patrons doivent aujourd’hui baisser la garde, ils auront encore l’occasion de se faire entendre. Car si l’entrée en vigueur de la nouvelle loi est bel et bien fixée à 2017, ses dispositions relatives au secteur horloger vont faire l’objet d’une consultation qui durera jusqu’au 2 décembre 2015. « Cela fait depuis 2007 que la FH demande un renforcement de l’ordonnance horlogère Swiss Made, rappelle la Fédération. Elle ne peut donc que se réjouir de cette consultation. Pour satisfaire à Swissness, il convient donc, d’une part, d’introduire un taux de 60 % dans l’ordonnance et, d’autre part, d’exiger que le développement technique de la montre et du mouvement soit effectué en Suisse. Cette activité confère leurs caractéristiques aux produits horlogers. » Inutile de dire que Jean-Daniel Pasche est confiant quant aux résultats de la consultation vu le poids de la FH au sein de la branche. En décembre, la victoire sera donc consommée.

« Swiss Made » : législation actuelle et projet « Swissness »

L’actuelle ordonnance fédérale réglant l’utilisation du nom “Suisse” pour les montres datant de 1971 définit une montre suisse – autorisée à porter le label « Swiss Made » – comme suit :

« Est considérée comme montre suisse la montre :

• dont le mouvement est suisse, c’est-à-dire :
  • qui a été assemblé en Suisse,
  • qui a été contrôlé par le fabricant en Suisse, et
  • qui est de fabrication suisse pour 50 % au moins de la valeur de toutes les pièces constitutives, mais sans le coût de l’assemblage ;
• dont le mouvement est emboîté en Suisse ; et
• dont le contrôle final par le fabricant a lieu en Suisse. »

Pour l’obtention du label « Swiss Made », le projet « Swissness » exige que, pour les produits industriels comme les montres, 60 % au moins du prix de revient soit réalisé en Suisse, les coûts d’assemblage, de recherche et de développement ainsi que les coûts liés à l’assurance de la qualité et à la certification prescrites par la loi ou réglementées à l’échelle d’une branche pouvant être pris en compte dans ce calcul. Par ailleurs, au moins une étape de fabrication principale doit être exécutée en Suisse.

À l’inverse de l’ordonnance actuelle, le projet « Swissness » ne se limite donc pas au mouvement et au contrôle final, mais il s’étend à toutes les pièces de la montre, comme les bracelets et les boîtiers, par exemple.

Source : « Industrie horlogère suisse : perspectives et défis », Credit Suisse, octobre 2013