Cybercontrefaçon (IV) : la lutte contre la contrefaçon
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La Fédération de l'industrie horlogère suisse vient de lancer une initiative des plus originales: un site banal de ventes de contrefaçons qui, lui aussi, n'est pas ce qu'il prétend être. A partir de 30 secondes ou sous l'impulsion de certaines manip
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... l'internaute reçoit automatiquement un message de prévention l'avertissant des conséquences potentiels de ses actes et de méfaits liés au marché de la contrefaçon www.replicaswisswatch.com © FHS
Le phénomène de la contrefaçon atteint aujourd’hui une ampleur sans précédent. La valeur du marché mondial des produits contrefaits pourrait passer de 5,5 milliards de dollars en 1982 à près de 600 milliards de dollars en 2010 ou 10% du commerce mondial selon Eric Woerth, ancien Ministre français du budget.
Quatrième et dernière partie
Les produits contrefaits engendrent des revenus colossaux pour les commanditaires, au même titre que la prostitution, la drogue, le trafic d’êtres humains ou les jeux clandestins. Ce n’est donc pas un hasard si le crime organisé est entrée dans la partie, le délit de contrefaçon étant moins répréhensible par la loi. Lors d’opérations récentes, la Police Judiciaire et le Service Nationale de la Douane Judiciaire ont saisi en France de grandes quantités de produits contrefaits, à côté desquelles étaient acheminées de la drogue et d’importantes quantités d’argent liquide.
En un an seulement, elle est parvenue à stopper près de € 2 millions d’enchères portant sur des articles contrefaits de maroquinerie.
Les grandes marques internationales, notamment celles issues du secteur du luxe, ont acquis avec les années beaucoup d’expérience dans la lutte anti-contrefaçon. Ces experts en propriété intellectuelle, qui organisent leur département de lutte autour de juristes et d’enquêteurs, ont aussi su s’adapter à la mutation de la contrefaçon en cybercontrefaçon. La marque Louis Vuitton (groupe LVMH) par exemple, très touchée par la contrefaçon d’articles de maroquinerie, a étoffé son équipe : 40 personnes à temps plein participent activement à la protection de la marque et une cellule spéciale « Web » a été créée. La Maison Hermès a mis place une structure visant à bloquer les sites des contrefacteurs et à annuler les enchères portant sur de faux sacs « Kelly » et « Birkin » avec des résultats spectaculaires : en un an seulement, elle est parvenue à stopper près de € 2 millions d’enchères portant sur des articles contrefaits de maroquinerie.
L’horlogerie mène la lutte
Dans le secteur de l’Horlogerie, les Maisons peuvent compter sur les compétences de la Fédération de l’industrie horlogère suisse (FH) et le soutien de la Fondation de la Haute Horlogerie. La FH possède une cellule de cyber-enquêteurs et de juristes qui travaillent au service des marques. Par son biais, elles peuvent ainsi intervenir auprès des hébergeurs, des éditeurs et des moteurs de recherche pour faire bloquer ou supprimer les sites Internet contrefaisants. Juridiquement, l’action est plus complexe : en Chine par exemple, il est très difficile de faire passer la vente de contrefaçons sous le droit pénal. Sur une base de 350 cas répertoriés, seuls une quinzaine est jugée en moyenne, sans parler des peines encourues loin d’être dissuasives.
La force des marques c’est aussi de pouvoir s’unir sous forme d’associations et de fédérations professionnelles. En France, on compte aujourd’hui de nombreuses structures rassemblant les marques selon leurs activités ou leurs affinités : Le Comité Colbert, Le Comité Vendôme, l’Union Des Fabricants (UNIFAB), la Fédération des Fabricants et des Industries d’Articles de Sport (FIFAS), la Fédération de l’Horlogerie (FH) qui ont tous établi des plans d’actions anti contrefaçon et continuent à réfléchir aux stratégies à mettre en place pour obtenir de meilleurs résultats. Sans oublier les Cyberdouanes, dotées de 10 analystes et de 12 enquêteurs, et le BAC (Bureau des Affaires Criminelles), rattaché à la Gendarmerie Nationale qui a pour mission d’optimiser les moyens de lutte contre le crime organisé.
L’union fait la force
Si les titulaires de droits ne doivent pas abandonner la lutte anti-contrefaçon, les pistes d’amélioration portent principalement sur la mise en place des deux types d’intervention. Du côté du consommateur d’abord : tant qu’il achètera des contrefaçons, l’offre continuera de croitre inéluctablement. Les grandes marques doivent absolument mettre en place des outils pédagogiques en ligne afin d’aider les consommateurs à mieux identifier le vrai du faux. Des campagnes de communication doivent être lancées régulièrement afin de sensibiliser les acheteurs sur les conséquences de leurs actes. Sans parler des dangers de voir ses données bancaires piratées et sa carte de paiement électronique frauduleusement utilisée, sans véritable possibilité de recours juridique. In fine, l’acheteur de contrefaçons s’expose directement à des sanctions pénales, civiles et douanières.
C’est donc l’union, la force et la synergie des autorités publiques, des gouvernements, des titulaires de droit et des fédérations qui permettront, en maintenant une pression suffisante à l’encontre des acteurs Internet, de faire en sorte que ceux-ci appliquent enfin une vraie stratégie de veille, de filtrage et de blocage des contrefacteurs opérant sur leurs plateformes.
