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La Suisse, mauvaise élève de la filière de l’or
Economie

La Suisse, mauvaise élève de la filière de l’or

lundi, 29 juin 2020
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Christophe Roulet
Rédacteur en chef, HH Journal

“Vouloir est la clé du savoir.”

« Une trentaine d’années passées dans les travées du journalisme, voilà un puissant stimulant pour en découvrir toujours davantage. »

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7 min de lecture

Dans un rapport publié le 23 juin, le Contrôle fédéral des finances pointe du doigt les lacunes du système helvétique de contrôle dans la filière de l’or. Les dispositions actuelles ne sont pas à même d’empêcher l’importation d’or illégal dans le pays, pourtant premier raffineur mondial.

Cette fois, ce ne sont pas les ONG mais bel et bien l’administration helvétique qui le dit. Et elle le dit haut et fort par la voix du Contrôle fédéral des finances : le dispositif actuel pour empêcher l’importation et le raffinage d’or illégal en Suisse est lacunaire. Le gendarme financier suisse constate déjà des problèmes à la douane, où, par défaut de transparence sur les statistiques, il est impossible de différencier l’or minier, l’or bancaire et l’or recyclé, indistinctement importés sous le code HS 710812. Faute d’identification, des lingots d’or de provenance douteuse peuvent facilement passer entre les mailles du filet. Lacunes également du côté législatif, d’autant plus criantes que les sanctions encourues sont insignifiantes, soit une amende de CHF 2’000 dans le pire des cas. D’un côté, la loi sur le blanchiment ne couvre pas la chaîne d’approvisionnement en amont, à savoir de la mine à la raffinerie. Et, de l’autre, la loi sur le contrôle des métaux précieux n’exige pas du Bureau central qu’il détermine si l’or a été produit en violation des droits humains. Autrement dit, la traçabilité et la légalité de l’or sont tout sauf garanties, d’autant plus qu’il transite souvent par des pays tiers, occultant ainsi sa véritable origine.

Pour des règles plus contraignantes

Restent donc les standards internationaux de bonne pratique, notamment ceux édictés au niveau industriel par le London Bullion Market Association (LBMA) ou par le Responsible Jewellery Council (RJC). Mais comme ils ne sont adoptés que sur base volontaire en Suisse, le principe en matière de contrôle et de traçabilité repose sur une autorégulation du secteur de la part de ses acteurs, notamment Argor Heraeus, Cendres + Métaux, Metalor, Pamp et Valcambi, les cinq raffineurs suisses qui dominent le marché mondial. Selon les chiffres du commerce extérieur suisse 2019, l’or arrive en effet en tête de liste des importations pour un montant total de CHF 68,5 milliards, pour ensuite repasser les frontières à hauteur de CHF 67,8 milliards, laissant un solde d’or d’une valeur de quelque CHF 700 millions destiné aux industriels du pays. Avec de tels volumes d’échanges, qui représentent les deux tiers de l’or mondial en transit par la Suisse, c’est faire preuve d’une confiance excessive que de croire les garde-fous de l’autorégulation suffisants.

Si la Suisse ne prend pas ses responsabilités, qui le fera ?
Marc Ummel

Pour Marc Ummel, responsable des matières premières au sein de Swissaid, Fondation pour la coopération au développement, cette position incontournable qu’occupe le pays dans la filière de l’or demande une réponse nettement plus musclée de la part de l’autorité de surveillance. D’autant plus que les problèmes liés à l’extraction du minerai et au commerce de l’or sont toujours aussi aigus en termes de pollution, de travail forcé des enfants, de violation des droits humains et de financement des conflits. « Si la Suisse ne prend pas ses responsabilités, qui le fera ? s’exclamait-il sur les ondes de la Radio Télévision Suisse. Des centaines de milliers de personnes sont touchées par la problématique entourant l’extraction d’or, c’est pourquoi il est temps de remettre en question l’immunité des raffineurs suisses. Nous avons besoin de règles plus contraignantes et d’un contrôle plus sévère. On voit d’ailleurs très bien que la Suisse est à la traîne sur ces questions. Les États-Unis ont une loi sur les minerais de conflit depuis 2010. Idem pour l’Union européenne, où l’entrée en vigueur d’une telle loi est pour 2021. Sur ces questions, comme sur la transparence des statistiques douanières, la Suisse accuse un retard important. »

Lenteur helvétique

Ce constat, régulièrement dénoncé par Mark Pieth, professeur de droit pénal à l’université de Bâle, éminent expert anti-corruption et auteur du livre Gold Laundering – The dirty secrets of the gold trade, ne date d’ailleurs pas d’hier. « L’OCDE elle-même, dans un rapport extrêmement critique, souligne des faiblesses flagrantes dans la pratique des raffineurs, dit-il. Par exemple, ils ne tracent l’origine de l’or que jusqu’à leurs fournisseurs immédiats et ferment les yeux sur tout ce qui s’est passé avant. Les audits censés préserver le système de diligence ne sont pas adaptés, car, selon l’OCDE, les firmes chargées de ces audits n’ont ni l’expertise ni la distance critique requises. L’Union européenne en a tiré les conclusions qui s’imposent et a rendu les normes de l’OCDE contraignantes dans son nouveau Règlement sur les minerais provenant des zones de conflit, qui va entrer en vigueur en 2021. »

Fin 2016, Swissaid lançait l’initiative « pour des multinationales responsables ».

Quid de la Suisse ? Le Conseil fédéral s’est montré si peu empressé à trouver une solution au problème que Swissaid, épaulé par de nombreuses organisations issues de la société civile, lançait fin 2016 l’initiative « pour des multinationales responsables ». Objectif : obtenir des règles contraignantes pour les multinationales ayant un siège en Suisse afin de protéger à la fois les personnes et la nature. L’initiative demande ainsi que ces compagnies soient dans l’obligation d’examiner régulièrement les conséquences de leurs activités sur les droits de l’homme et l’environnement, également à l’étranger. En cas de manquement à ce devoir de diligence, elles devraient répondre des dommages causés, y compris par leurs filiales, donnant ainsi la possibilité aux victimes de l’étranger d’obtenir réparation en Suisse. Comme les choses avancent lentement dans le pays, le parlement a mis trois ans pour concocter un contre-projet, enfin accepté début juin 2020. Comme on pouvait s’y attendre, il édulcore les responsabilités et les obligations des compagnies concernées, provoquant l’ire des initiants car peu susceptible d’induire des changements sur le terrain. Le peuple votera en novembre. Le dernier sondage du 26 mai donne l’initiative gagnante à 78 %.

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