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Lutte anti-contrefaçon sur Internet : une nouvelle arme à...
Anti contrefaçon

Lutte anti-contrefaçon sur Internet : une nouvelle arme à la disposition des marques

jeudi, 18 octobre 2012
Par Yves Brouze
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Yves Brouze

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3 min de lecture
L

Connaissez-vous les sites Internet replicahause.com, fakesale.com, replica2u.com ou watcheswell.com? Non? Laissez-moi vous les présenter.

Il s’agit de sites dont les opérateurs ont illégalement vendu pendant de nombreuses années une large panoplie de montres suisses contrefaites. Ces sites ont longtemps occupé les premiers rangs des moteurs de recherche et diffusaient des messages publicitaires sur des réseaux sociaux pour accroître encore leur notoriété.

Des centaines de milliers de pièces ont été vendues à travers le monde par le biais de ces vitrines virtuelles depuis 2006 déjà. La Cellule Internet FH – créée en 2005 et dont l’objectif est de lutter contre la vente de contrefaçons sur la Toile – s’emploie depuis le début à la fermeture de ces sites par l’envoi de nombreux courriers de mise en demeure aux différents intermédiaires techniques responsables de la mise en ligne de ces sites. Les contrefacteurs étant toutefois extrêmement au fait des failles législatives propres à chaque pays ont, jusqu’à aujourd’hui, toujours trouvé le moyen de maintenir leurs sites en activité.

Dorénavant, la situation a changé. La Cellule Internet et une partie de ses membres ont recouru en 2012 à un nouveau type de procédure qui consiste à saisir les noms de domaines utilisés par les contrefacteurs afin que les sites ne soient plus accessibles.
En effet, en matière de protection de la propriété intellectuelle, chaque pays offre la possibilité de solliciter des mesures provisoires tendant à faire cesser immédiatement des atteintes aux droits protégés (marques, designs, brevets, droit d’auteur). Cependant, ces mesures étant de nature provisionnelle, il est extrêmement difficile de les obtenir dans un pays, puis de les faire exécuter dans un autre. Internet étant principalement gouverné par les Etats-Unis et soumis en général au droit américain, les procédures doivent être intentées dans ce pays. De cette façon, les mesures provisionnelles relatives aux noms de domaine peuvent être directement exécutées par le biais de Verisign, entreprise américaine qui joue le rôle de registre pour les extensions génériques .com et .net. Ainsi, un tribunal américain peut enjoindre Verisign à procéder au transfert de noms de domaine en faveur du titulaire atteint dans ses droits.
Cette démarche, relativement récente, a donc permis à la Cellule Internet de désactiver définitivement, non seulement les quatre sites cités ci-dessus mais également 113 autres sites tout aussi nuisibles. Désormais, vous trouverez sur ces liens Internet un message de prévention ayant pour objectif d’attirer l’attention des consommateurs sur la problématique de la contrefaçon, y compris en renvoyant sur des pages spécifiques de sensibilisation du site officiel FH.

La saisie de noms de domaine vient donc s’ajouter aux armes dont dispose la Cellule Internet et s’avère particulièrement efficace pour les sites de contrefaçon robustes qu’il est difficile de désactiver par d’autres moyens. Accompagnée des mesures habituelles de recherche et de fermeture des profils de réseaux sociaux, cette nouvelle démarche pénalise beaucoup les contrefacteurs qui se trouvent alors contraints de recommencer tout le travail de référencement et de médiatisation de leur site. C’est donc une nouvelle victoire remportée par la FH dans la lutte anti-contrefaçon.

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